2020 : La résurrection du contrat de capitalisation
Le 20 décembre dernier, au paragraphe 225 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, notre administration fiscale a commenté les modifications apportées par la loi de finances pour 2018 au régime des cessions de bons et contrats de capitalisation, de la manière suivante : « en cas d’acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d’acquisition s’entend de la valeur […]
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